Accueil > Vos démarches > Subventions > Enseignement et actions éducatives > Aides aux Centres de vacances et de loisirs pour les enfants et les jeunes

Aides aux Centres de vacances et de loisirs pour les enfants et les jeunes

Le Conseil général attribue des subventions pour le fonctionnement des centres et associations de vacances et de loisirs pour les enfants et les jeunes.

Bénéficiaires

Organismes de Maine-et-Loire agréés par la Direction départementale de la cohésion sociale, à l'exclusion des structures d'accueil périscolaire et des séjours artistiques et culturels.

Montant de la subvention

Le montant de l'aide attribuée est forfaitaire, selon le nombre de journées enfants réalisées l'année précédente. Des tranches sont ainsi déterminées :

Montant de la subvention en fonction du nombre de journées enfants
Tranches par journéesMontant en €
de 0 à 1000500
de 1 001 à 1 500800
de 1 500 à 2 0001200
de 2 001 à 2 5001500
de 2 501 à 3 0001800
de 3 001 à 3 5002200
de 3 501 à 4 0002500
de 4 001 à 4 5003000
de 4 501 à 5 0003300
de 5 001 à 5 5003800
de 5 501 à 6 0004000
de 6 001 à 9 0005000
de 9 001 à 12 0006500
de 12 001 à 17 0008000
de 17 001 à 21 00013000
de 21 001 à 50 00020000
supérieur à 50 00030000

Modalités d'attribution

  • Les enfants doivent être domiciliés en Maine-et-Loire et âgés de trois ans à dix sept ans révolus.
  • Les centres devront être ouverts les mercredis, week-ends et congés scolaires, en journées ou demi-journées (équivalant à 4 heures consécutives), à l'exclusion des soirées. Il est précisé que deux demi-journées constituent une journée dans ce mode de calcul.
  • Les centres retourneront au Département un formulaire dûment complété avant le 31 janvier.

Modalités de versement

Pour les structures déclarant plus de 3 500 journées, le règlement de la subvention s'effectuera en deux fois (40 % en avril, le solde en fin d'année), les autres recevant un versement unique en avril.

Le versement de la subvention sera refusé aux associations pour les journées effectuées par les enfants de moins de six ans, lorsqu'un avis défavorable est donné par la DGA-DSS (centre qui ne répond pas aux normes requises ou bien déclaration d'ouverture parvenue après la date limite).


Contact

DIRECTION DE L'ÉDUCATION, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Service sport et jeunesse
Florence Daudin : 02 41 81 43 14 

Mise à jour : 10/04/2013

Lien L'avenir pousse en Anjou - Ouverture dans une nouvelle fenêtre

.