Aides aux Centres de vacances et de loisirs pour les enfants et les jeunes
Le Conseil général attribue des subventions pour le fonctionnement des centres et associations de vacances et de loisirs pour les enfants et les jeunes.
BENEFICIAIRES
Organismes de Maine-et-Loire agréés par la Direction départementale de la cohésion sociale, à l'exclusion des structures d'accueil périscolaire et des séjours artistiques et culturels.
MONTANT DE LA SUBVENTION
Le montant de l'aide attribuée est forfaitaire, selon le nombre de journées enfants réalisées l'année précédente. Des tranches sont ainsi déterminées :
| Tranches par journées | Montant en € |
|---|---|
| de 0 à 1000 | 500 |
| de 1 001 à 1 500 | 800 |
| de 1 500 à 2 000 | 1200 |
| de 2 001 à 2 500 | 1500 |
| de 2 501 à 3 000 | 1800 |
| de 3 001 à 3 500 | 2200 |
| de 3 501 à 4 000 | 2500 |
| de 4 001 à 4 500 | 3000 |
| de 4 501 à 5 000 | 3300 |
| de 5 001 à 5 500 | 3800 |
| de 5 501 à 6 000 | 4000 |
| de 6 001 à 9 000 | 5000 |
| de 9 001 à 12 000 | 6500 |
| de 12 001 à 17 000 | 8000 |
| de 17 001 à 21 000 | 13000 |
| de 21 001 à 50 000 | 20000 |
| supérieur à 50 000 | 30000 |
MODALITES D'ATTRIBUTION
- Les enfants doivent être domiciliés en Maine-et-Loire et âgés de trois ans à dix sept ans révolus.
- Les centres devront être ouverts les mercredis, week-ends et congés scolaires, en journées ou demi-journées (équivalant à 4 heures consécutives), à l'exclusion des soirées. Il est précisé que deux demi-journées constituent une journée dans ce mode de calcul.
- Les centres retourneront au Département un formulaire dûment complété avant le 31 janvier.
MODALITES DE VERSEMENT
- Pour les structures déclarant plus de 3 500 journées, le règlement de la subvention s'effectuera en deux fois (40 % en avril, le solde en fin d'année), les autres recevant un versement unique en avril.
Le versement de la subvention sera refusé aux associations pour les journées effectuées par les enfants de moins de six ans, lorsqu'un avis défavorable est donné par la DGA-DSS (centre qui ne répond pas aux normes requises ou bien déclaration d'ouverture parvenue après la date limite).
