Fonctionnement des structures de formation aux musiques
Le Conseil général accorde une aide destinée à soutenir l'emploi de personnel qualifié pour l'encadrement des activités des structures de formation aux musiques.
DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2012-2013 :
Le dossier 2012-2013 est constitué des 4 formulaires ci-dessous (format PDF). Vous pouvez saisir vos données dans les formulaires mais vous ne pouvez pas les enregistrer. Pour en conserver une copie et retourner le dossier complet au Conseil général, veuillez imprimer les documents remplis.
- Formulaire de demande de subvention_EM_2012-2013
- Annexe 1_2012-2013
- Annexe 2_2012-2013
- Annexe 3_2012-2013
Dossier complet à retourner par courrier avant le 31 janvier 2013 auprès de :
Monsieur le Président du Conseil général de Maine-et-Loire
DGA Proximité - Direction de la culture et du patrimoine
Hôtel du Département
Place Michel Debré
CS 94104
49941 ANGERS Cedex 09
BÉNÉFICIAIRES :
- Sont soutenues les structures de formation aux musiques (associations ou collectivités) répondant aux critères suivants :
- présence d'une équipe pédagogique constituée de personnel salarié,
- présence d’un coordinateur pédagogique salarié,
- projet de la structure tourné vers la pratique musicale collective dans les champs de la formation, de la sensibilisation des publics, de l'éducation musicale et de la diffusion,
- pas de différence tarifaire sur la zone financeur,
- personnel qualifié ou reconnu par le Conseil général (dispositif de prise en compte de l'expérience professionnelle),
- financement public provenant d'une collectivité intercommunale.
MONTANT DE LA SUBVENTION
- 1) Encadrement des activités de formation :
Subvention au taux de 10 % du coût salarial des personnels : - diplômés de fin de conservatoire (médaille d’or, prix, diplôme d'études musicales) dans la discipline enseignée, ou reconnus par le Conseil général, sur un forfait de 915 € par heure de cours hebdomadaire et par an ;
- assistants de la fonction publique territoriale sur présentation des bulletins de salaires de l'année n-1.
- Subvention au taux de 30 % du coût salarial des personnels :
- associatifs ou vacataires d'une collectivité, titulaires d'un diplôme d'état (DE), certificat d'aptitude (CA) dans la discipline enseignée, diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI), sur un forfait de 915 € par heure de cours hebdomadaire et par an ;
- assistants spécialisés ou professeurs de la fonction publique territoriale sur présentation des bulletins de salaires de l'année n-1.
- 2) Coordination pédagogique :
Subvention au taux de 30 % du coût salarial des personnels : - coordinateurs associatifs ou vacataires d'une activité détenant au minimum un diplôme de fin de conservatoire sur un forfait de 915 € par heure de cours hebdomadaire et par an ;
- coordinateurs fonctionnaires sur présentation des bulletins de salaires de l'année n-1.
La subvention globale accordée par le Département à chaque établissement est plafonnée à 90 000 € par an.
MODALITÉS D'ATTRIBUTION
Décision de la Commission permanente du Conseil général, sur proposition de la commission de l'éducation, de la culture, des sports et des relations internationales.
