Equipement informatique des bibliothèques
Le Conseil général accorde aux communes et aux communautés de communes une aide pour l’acquisition et la mise en œuvre d’un logiciel spécifique de gestion de bibliothèque, pour les médiathèques, les bibliothèques relais et les points lecture intégrés dans les réseaux intercommunaux des bibliothèques définis par convention avec le Conseil général.
BENEFICIAIRES
Communes ou communautés de communes dont les bibliothèques sont intégrées aux réseaux intercommunaux de bibliothèques par convention avec le BiblioPôle.
MONTANT DE LA SUBVENTION
- Points-lecture : 50 % du montant de la dépense subventionnable HT plafonné à 3 000 € pour l'acquisition de matériel informatique et d’un logiciel de gestion de bibliothèque (licence, paramétrage, reprise des données, formation initiale) au format UNIMARC et compatible avec le logiciel de le BiblioPôle.
- Bibliothèques relais : 50 % du montant de la dépense subventionnable HT plafonné à 5 000 € pour l'acquisition de matériel informatique et d’un logiciel de gestion de bibliothèque (licence, paramétrage, reprise des données, formation initiale) au format UNIMARC et compatible avec le logiciel de le BiblioPôle.
- Bibliothèques municipales : 50 % du montant de la dépense subventionnable HT plafonné à 10 000 € pour l'acquisition de matériel informatique et d’un logiciel de gestion de bibliothèque (licence, paramétrage, reprise des données, formation initiale)au format UNIMARC et compatible avec le logiciel de le BiblioPôle.
- Micro-portable pour le réseau : 50 % du montant de la dépense subventionnable HT plafonné à 1 000 €.
DISPOSITIONS PARTICULIERES
L’aide n’est pas reconductible pendant une période de cinq ans.
Les bénéficiaires doivent respecter les critères de la typologie rappelés en fin de règlement, tels qu’adoptés par délibération n°2010.CG2-031 du 21 juin 2010.
L’objectif de la subvention est le soutien au développement d’une informatisation en réseau. Les dépenses qui relèvent de la personnalisation communale, qui correspondent à des modules ne participant pas à une meilleure gestion intercommunale ou qui permettent la mise en place de fonctions réservées à une seule commune sans bénéfice de service pour l’intercommunalité ne sont pas prises en compte.
MODALITES D'ATTRIBUTION
Décision de la Commission permanente du Conseil général après avis du Directeur du BiblioPôle.
MODALITES DE VERSEMENT
Cf. le règlement général d'attribution des subventions aux tiers.
IMPUTATION BUDGETAIRE
Compte 204-313-20414
COMPOSITION DES DOSSIERS
- Délibération de l’organe délibérant sollicitant l’octroi de la subvention,
- Notice explicative du projet,
- Devis estimatif de l’équipement,
- Plan de financement accompagné, le cas échéant, des décisions de subvention de la Direction régionale des affaires culturelles et d’autres collectivités.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS
Les dossiers sont reçus tout au long de l'année.
DÉCISIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
Aide créée par le Conseil général lors de sa séance des 15, 16 et 17 décembre 1999.
Le présent règlement a été modifié lors de ses séances des 13 décembre 2000, 15 décembre 2003 et 26 juin 2012.
