Le budget primitif 2011

Le budget primitif 2011 du Département a été établi dans un contexte de fortes dépenses contraintes et de réforme des ressources des collectivités locales avec des conséquences importantes sur ses équilibres financiers. Le choix a donc été fait de maîtriser les dépenses de la section de fonctionnement, marquer une pause dans les programmes d’investissement, réduire le recours à l’emprunt et ajuster les ressources du Département par une hausse modérée de fiscalité.

Au total, le budget primitif 2011 s'établit à 665,88 M€ en dépenses brutes (531,38 M€ en dépenses nettes après déduction des recettes liées) en diminution de 0,79 M€ (-0,15%) par rapport à 2010.

Les dépenses brutes de la section de fonctionnement atteignent 538,30 M€ (429,93 M€ en dépenses nettes) et progressent de 10,40 M€ (+1,97%) par rapport au budget 2010. Les dépenses brutes de la section d'investissement s'élèvent à 127,58 M€ (101,45 M€ en dépenses nettes) et diminuent de 33,42 M€ (-20,76%) par rapport au budget 2010.

Ce budget représente un effort de 859€ par habitant.

Budget primitif 2011 : La section de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de la priorité 4 (solidarité) sont les plus importantes de la section de fonctionnement avec un montant brut de 314,82 M€. Elles connaissent également la plus forte progression (+8,66 M€ ; + 2,83 %) du budget 2010 au budget primitif 2011. Cette augmentation concerne principalement l'aide sociale en faveur des personnes âgées et des personnes handicapées (+9,33 M€ ; + 6,77 %).

Le second poste de dépenses concerne la priorité 3 (déplacements) qui mobilise un crédit de 36,83 M€. Ce poste comprend essentiellement les transports scolaires et de voyageurs (30,68 M€) et est relativement stable (-0,49%).

Viennent ensuite les dépenses de la priorité 5 (éducation, culture et sport) avec un montant de dépenses de 29,31 M€ en diminution de 1,79 M€ (-5,77%).

Les dépenses de la priorité 6 (aménagement et environnement) s’élèvent à 24,64 M€ et restent relativement stables (-0,19 M€ ; -0,76 %).

La priorité 1 (développement et recherche) mobilise un montant de 7,25 M€ et reste également relativement stable (-0,27 M€ ; -3,64 %).

Enfin, la priorité 2 (habitat) comporte un crédit de 6,39 M€ qui progresse de 0,77 M€ (+ 13,8 %).

Les crédits de la priorité 7 (ressources) qui correspond aux moyens de fonctionnement de la collectivité (personnel, logistique, systèmes d’information, finances…) s’élèvent à 119,05 M€ de dépenses et augmentent de 3,51% (+3,04 %).

Les recettes de fonctionnement

Les recettes globalisées de la section de fonctionnement représentent 477,38 M€ et augmentent de 6,01%. Elles sont, pour partie, composées de dotations de l’État telles que la dotation globale de fonctionnement pour 130,06 M€, et la dotation générale de décentralisation pour 4,95 M€.  Ces montants sont gelés ou ajustés très marginalement. Des fractions de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sont prévues à hauteur de 33,09 M€ pour venir en compensation des compétences transférées (acte II de la décentralisation) et à hauteur de 11 M€ à titre de  financement partiel du soutien financier que le Département apporte au Service départemental d’incendie et de secours (SDIS) qui s’élève, quant à lui, à 23,16 M€.

Par ailleurs, dans le cadre de la réforme des ressources de fiscalité directe, le total des nouvelles ressources doit correspondre, au titre de 2010, à un produit fiscal de référence de 198,40 M€ correspondant au montant des anciennes taxes perçues par le Département. Les nouvelles ressources sont les suivantes :

- la taxe sur le foncier bâti (et sa part régionale transférée au Département) : 102,93 M€
- les compensations d'exonération sur le foncier bâti (avec part régionale) : 1,43 M€
- la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) : 69,68 M€
- l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) : 0,51 M€
- les droits de mutation à titre onéreux (DMTO) (part État) : 3,00 M€
- la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) : 11,85 M€
- le fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) : 9,00 M€

A ce nouveau « panier » de ressources s’ajoutent, pour 2011, des allocations compensatrices de fiscalité, une progression des bases de fiscalité et une augmentation de 7,5 % du taux de la taxe sur le foncier bâti porté à 17,74 % ; cet ensemble représente, au final, en 2011, un produit de 222,60 M€.  

Au titre de la fiscalité indirecte, la reprise des DMTO (+29,67% en 2010) a conduit à inscrire une prévision en hausse de 10% pour atteindre 60,5 M€ (63,8 M€ avec la part État). En outre, au titre du nouveau fonds national de péréquation des DMTO, une recette de 7,8 M€ est inscrite. Le budget primitif 2011 comporte, par ailleurs, une recette de taxe sur l’électricité de 7,38 M€. 

Parmi les recettes affectées qui s’élèvent à 108,37 M€, la fraction de la taxe intérieure sur la consommation des produits pétroliers (TIPP) prévue à hauteur de 49,1 M€ vient financer le revenu de solidarité active (RSA) mais le différentiel avec ce poste de dépense très dynamique s’accroît année après année (un différentiel de -11,77 M€ en 2011 s’ajoute au cumul des différentiels constatés de 2004 à 2010 qui représentait déjà - 54,19 M€).

Budget primitif 2011 : La section d’investissement

Les dépenses d'investissement

Les dépenses de la priorité 3 (déplacements) sont les plus importantes de la section d’investissement avec un montant brut de 35,14 M€. Avec l’esprit d’une pause dans les programmes, ces dépenses baissent de 11,73% du budget final 2010 au budget primitif 2011.

Le second poste de dépenses concerne la priorité 5 (éducation, culture et sport) qui mobilise un crédit de 23,45 M€ et connaît la plus forte hausse, significative dans un contexte contraint (+2,47% ; + 11,75 %), avec en particulier une intervention soutenue au titre de l’enseignement supérieur.

Viennent ensuite les dépenses de la priorité 1 (développement et recherche) avec un montant de dépenses de 16,85 M€ avec toutefois une diminution forte de 20,67 M€ (-55,09 %) essentiellement liée à la fin des travaux du parc Terra Botanica. En isolant cette opération, les dépenses de cette priorité passent de 8,15 M€ à 14,13 M€ et sont en hausse de 73,48 %, notamment au titre de la recherche et des contrats de pays.

Les dépenses de la priorité 6 (aménagement et environnement) s’élèvent à 10,96 M€ et diminuent de 4,22 M€ (-27,8 %).

La priorité 2 (habitat et logement) mobilise un montant de 8,53 M€ et reste relativement stable (-0,12 M€ ; -1,34%) également dans le contexte contraint déjà évoqué.

Enfin, la priorité 4 (solidarité) comprend un crédit de 2,33 M€ en diminution (-0,32 M€ ; -11,85%).

Les crédits de la priorité 7 (ressources) qui correspond à l’équipement des services et à l’annuité de la dette en capital s’élèvent à 30,32 M€ de dépenses et augmentent de 4,01%.

Les recettes d'investissement

Les ressources de la section d’investissement hors emprunt représentent  10,5 M€ avec 9,5 € au titre du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), et 1 M€ au titre de la dotation globale d’équipement (DGE). Les autres recettes à recevoir sont prévues à hauteur de 15,63 M€. L’emprunt se réduit pour atteindre 54 M€ (72 M€ en 2010). La dette par habitant début 2011 est de 520€ par habitant. Enfin, l’épargne brute qui permet de rembourser la dette et autofinancer partiellement les investissements se situe à hauteur de 47,45 M€. 

L’annuité de la dette en capital représentant 25,22 M€, l’épargne nette se situe, par conséquent, à 22,23 M€ ; celle-ci représente 29,16 % des dépenses nettes d’investissement à financer (76,23 M€).