Le Conseil général accorde une aide aux communes pour la réalisation d'abribus sur le réseau Anjou-Bus.

BENEFICIAIRES

• Communes et groupements de communes en dehors des périmètres de transports urbains.

MONTANT DE LA SUBVENTION

Montant forfaitaire limité à 90% du coût HT de l'opération et plafonné à 5 000 €.

MODALITES D'ATTRIBUTION

Décision de la Commission permanente.

MODALITES DE VERSEMENT

Cf. le règlement général d'attribution des suventions aux tiers.

COMPOSITION DU DOSSIER

• Délibération de l'organe délibérant du maître d'ouvrage sollicitant l'aide du Conseil général
• Devis estimatif
• Dossier technique (plans de situation, esquisse du projet).

DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS

Les dossiers sont reçus tout au long de l'année.

DÉCISION DU CONSEIL GÉNÉRAL

Délibérations des 22 novembre 1991 et 22 novembre 1999.
Le présent règlement a été approuvé par le Conseil général lors de sa séance du 15 décembre 2003.