Equipement des bibliothèques en mobilier
Le Conseil général accorde une aide pour l’acquisition de mobilier spécifique pour les bibliothèques municipales (BM = professionnel formé, budget d’acquisition, local spécifique), les bibliothèques relais (BR = bénévole formé, budget d’acquisition, local spécifique) et les points lecture (PL = absence d’un ou plusieurs éléments constitutifs d’une bibliothèque) intégrés dans les réseaux intercommunaux des bibliothèques par convention avec le Conseil général.
BENEFICIAIRES
Communes ou communautés de communes dont les bibliothèques sont intégrées aux réseaux intercommunaux de bibliothèques par convention avec la BDP.
MONTANT DE LA SUBVENTION
- les points-lecture (communes de moins de 2000 habitants, surface de 35 m², budget d’acquisition 0,76 € par habitant, 2 heures d’ouverture hebdomadaire) : subvention (30 %) du montant de la dépense subventionnable HT plafonné à 5 000 €.
- les bibliothèques-relais (surface de 70 m², budget d’acquisition 1,52 € par habitant, 4 heures d’ouverture hebdomadaire) : subvention (30 %) du montant de la dépense subventionnable HT plafonné à 10 000 €.
- les bibliothèques municipales (surface d’au moins 100 m² et 0,07 m² par habitant, budget d’acquisition de 1,52 € par habitant, 12 heures d’ouverture hebdomadaire, demi-poste de professionnel par tranche de 2 000 habitants) : subvention (30 %) du montant de la dépense subventionnable HT plafonné à 15 000 €.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
L’aide n’est pas reconductible pendant une période de cinq ans.
Les bénéficiaires doivent respecter les critères suivants.
- Pour les points-lectures :
- communes de moins de 2 000 habitants,
- surface utile du local d’au moins 35 m2,
- budget d’achat de livres de 0,76 € minimum par habitant,
- ouverture minimum de deux heures par semaine.
- Pour les bibliothèques-relais en réseaux intercommunaux :
- bibliothèque gérée en régie municipale directe,
- surface utile d’au moins 70 m2,
- budget d’achat de livres de 1,52 € minimum par habitant,
- ouverture minimum de quatre heures par semaine,
- bénévoles ayant suivi une formation de base dispensée par la Bibliothèque départementale de prêt ou par l’association des bibliothèques de France.
- Pour les bibliothèques municipales en réseaux intercommunaux :
- surface utile d’au moins 100 m2 et 0,07 m2 par habitant,
- budget d’achat de livres de 1,52 € minimum par habitant,
- ouverture minimum de douze heures par semaine,
- un demi-poste de professionnel par tranche de 2 000 habitants.
L’avis de la direction régionale des affaires culturelles sera requis pour ces deux derniers critères.
MODALITES D'ATTRIBUTION
Décision de la Commission permanente du Conseil général après avis du Directeur de la Bibliothèque départementale de prêt.
MODALITES DE VERSEMENT et IMPUTATION BUDGETAIRE
Cf. le règlement général d'attribution des subventions aux tiers.
COMPOSITION DU DOSSIER
- Délibération de l’organe délibérant sollicitant l’octroi de la subvention,
- Notice explicative du projet,
- Devis estimatif de l’équipement,
- Plan de financement accompagné, le cas échéant, des décisions de subvention de la direction régionale des affaires et culturelles et d’autres collectivités,
- Décision de création du poste de professionnel pour les bibliothèques municipales.
DATE LIMITE DE RECEPTION DES DOSSIERS
Les dossiers sont reçus tout au long de l'année.
DÉCISIONS DU CONSEIL GÉNÉRAL
Aide créée par le Conseil général lors de sa séance des 15, 16 et 17 décembre 1999.
Le présent règlement a été modifié lors de sa séance du 13 décembre 2000.
